Conditions Générales d'Utilisation. (dernière mise à jour : 15/01/2015 )


Article 1 - Présentation

Le Club Web du Lycée de Lattre De Tassigny 168 rue H CAILLER 85000 La Roche sur Yon, désigné ci-après "Club Web ", édite un site intenet à l'adresse http://www.lesitedelasin.fr
Les objectifs de ce Club sont détaillées ci-dessous.
L'ensemble du site est codé par les élèves de BAC STI2D option SIN sur notepad++.
1) Permettre aux élèves de mettre réellement en situation certaines techniques apprises en cours.
- créer des pages web.
- organiser un site.
- réaliser un projet réel, visible par le public, en suivant la démarche de projet vue en cours.

2) Valoriser et promouvoir le travail des élèves dans et en dehors du Lycée.
Le travail réalisé sera accessible de partout et une extension à d'autres domaines que la SIN est prévue à terme.

3) Donner aux élèves une expérience grandeur réelle de réalisation complète d'un projet et de son suivi.

4) Mettre les élèves en situation de responsablilité ( Administrateur site, administrateur et modérateur forum …..)
Elèves concernés :
Dans un premier temps les élèves de TSTI1 SIN volontaires, membres du Club Web.
Un élargissement aux autres élèves de STI est prévu dans un second temps.
Des élèves d'autres sections ( option cinéma, arts platiques …..) pourront être intégrés au projet après la phase de préparation.
Les services offerts aux utilisateurs du site sont principalement les suivants:
- la diffusion d’informations et la mise en ligne de contenus.
- le partage de documents.
- un service de questions / réponses pour de l'aide entre les élèves.
- la consultation de ressources.

Article 2 - Objet

La présente charte a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles Club Web peut être utilisé ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Elle s’applique à tous les utilisateurs, c’est-à-dire à toutes les personnes qui utilisent les services et fonctionnalités du Club Web et ce, quel que soit leur statut.
Elle est rédigée dans l’intérêt de chaque utilisateur et précise le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur.
L’utilisateur de Club Web s’engage à lire et à respecter sans réserve l’ensemble des conditions d’utilisation indiquées dans la présente charte et accessible au pied de chaque page en cliquant sur le lien Conditions Générales d'Utilisation.
En conséquence, par sa seule navigation sur Club Web, l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation. "Club Web" : désigne le site www.lesitedelasin.fr.
"Membre" : désigne tous les membres du club, les administrateurs et les modérateurs.
"Utilisateur" : désigne toute personne navigant sur le site www.lesitedelasin.fr
" Personne habilité " : personne désignée par le Club Web susceptible de procéder à des opérations de contrôle ou de maintenance du Club Web.
"Etablissement " : Lycée De Lattre de Tassigny, 168 rue H CAILLER 85000 La Roche sur Yon.

Article 3 - Conditions générales d’utilisation.

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.
La multiplication de ces usages doit s’accompagner d’une grande attention au respect des lois.
L’utilisateur ne devant ni enfreindre la loi, ni être victime de la malveillance d’autrui.
Le rappel non exhaustif des règles d’utilisation d’Internet et du service offert par le forum vise le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.
Sont interdits à tous les utilisateurs de Club Web et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
- le non respect des principes de neutralité religieuse, politique et commerciale.
- l'atteinte à la vie privée d'autrui.
- la diffamation et l'injure.
- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur.
- l’incitation à la consommation de substances interdites.
- la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence.
- l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité.
- la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) en violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
- les copies de logiciels propriétaires pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
- l’utilisation d’un logiciel dans un cadre autre que celui prévu par la licence qui lui est attachée.
Ceci s’applique aux documents, aux fichiers et aux messages, avec ou sans pièces jointes, quelle que soit la forme des contenus (sonore, audiovisuel, multimédia ou logiciel).
L’utilisateur doit proscrire tout comportement pouvant inciter des tiers à lui adresser de tels documents.
Les administrateurs s’engagent à respecter les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques, l’équipe pédagogique et les représentants légaux des activités illicites qu’ils pourraient constater à l’occasion de l’utilisation de leurs services Club Web.
Les administrateurs s’engagent à agir promptement pour retirer toute donnée ou contenu stocké sur le site ou le forum ou pour en rendre l’accès impossible dès lors qu’ils ont effectivement connaissance de son caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère.
Il en est de même lorsque les administrateurs en reçoivent l’ordre par une autorité publique.
Les administrateurs s’engagent à conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu à caractère illicite, afin de les communiquer aux autorités judiciaires à leur demande.
L’utilisateur s’engage à informer les administrateurs de l’existence de contenus illicites dont ils auraient connaissance, afin que ces derniers les suppriment de Club Web.
L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.
Il s’engage notamment à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité.

Article 4. Conditions particulières d’utilisation des outils et services de communication et de publication.

Messagerie, listes de diffusion, messagerie instantanée (chat), forum

Club Web met à disposition des utilisateurs un forum de discussion.
Le Club Web n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique et de la messagerie instantanée.
L’utilisateur le reconnaît et l'accepte.
Le Club Web ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
Le Club Web exerce un contrôle éditorial sur le contenu de son forum.
Le forum pourra faire l’objet d’une modération à posteriori.
Les échanges contrevenant à la loi seront supprimés.
Les utilistateurs du forum s'engagent à écrire dans un langage correct, compréhensible et exempt d'abréviations de type « langage SMS ».
Toute personne estimant qu’un message est diffamatoire à son égard ou lui porte préjudice peut demander son retrait au responsable de l’espace de publication incriminé. L’utilisateur a la responsabilité du forum ou du blog qu’il a créé.
Il s’engage à y faire respecter les règles énoncées à l’article 3.

Article 5 - Protection des données à caractère personnel

Les administrateurs qui sont responsable du traitement des données à caractère personnel, s’engage à respecter les règles légales de protection et préserver la sécurité des données de l’utilisateur.
Il garantit notamment à l’utilisateur :

- de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées.
- de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation.
- de lui garantir un droit d'accès et de rectification, voire d’opposition au traitement si légitime, des données le concernant.

Ces données à caractère personnel ne sont jamais communiquées à des tiers.

Création de fichiers au sein du Club Web.

Lorsqu’un utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :

- à respecter les procédures préalables définies par la CNIL (www.cnil.fr).
- à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations.
- à n'effectuer auprès de mineurs aucune collecte d'information concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socioprofessionnel, leur religion, et plus généralement toute information dont la collecte est interdite par la loi.
- à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

Article 6 - Protection des élèves et notamment des mineurs

Internet donne accès à un ensemble d'informations de valeur, de qualité et de niveaux très divers.
Les administrateurs et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les assistant dans leur utilisation des outils et services fournis par le Club Web.
L’ensemble des activités liées aux technologies de l’information et de la communication effectuées dans l’enceinte de l’établissement doivent autant que possible être précédées d’explications ou d’instructions très précises données aux élèves.
Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans cette charte d’usage et le cas échéant insister sur des consignes spécifiques de sécurité, comme par exemple le respect du droit d’auteur, de la vie privée, des données à caractère personnel.
Ces activités devront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les questions déontologiques pertinentes et qu’ils aient personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations.

Article 7- Protection de l’image

La publication de photographies de mineurs sur Internet ou tout autre support requiert obligatoirement une autorisation préalable des représentants légaux des élèves.
La publication ou l’utilisation de l’image de toute personne majeure, y compris dans un "trombinoscope", nécessite une autorisation préalable de leur part.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les contenus du Club Web sont la propriété exclusive de Club Web et de leurs créateurs et sont protégées par les lois françaises ( loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. ), européennes et internationales sur le droit d'auteur.
Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues aux Articles 5.2, 5.3 et 5.4.
Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées du contenu sans l'accord écrit préalable du Club Web.
Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété sur les éléments constitutifs de Club Web tels que les sites web, bases de données, marques, dessins et modèles, images fixes ou animées, textes, photographies, logos, chartes graphiques, moteurs de recherche, logiciels, du fait de leur simple utilisation.
Ces éléments peuvent faire l’objet de modification ou de suppression.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels y compris aux logiciels libres ou « open source » dont les conditions d’utilisation prévoient les cas dans lesquels il est interdit de les utiliser.

Publications et utilisations de contenus.

Toute représentation ou reproduction d’une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.
Lorsque l’utilisateur a obtenu l’autorisation de l’auteur pour reproduire et ou représenter une œuvre, il est tenu de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du ou des auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.
Les utilisateurs disposent, sur les contenus qu’ils créent, des droits d’auteur définis par le Code de la propriété intellectuelle et notamment de droits moraux (respect de leur nom, de leur qualité et de leur œuvre) ainsi que de droits patrimoniaux (droit d’exploitation, de représentation et de reproduction de l’œuvre).
Les utilisateurs apposent leurs initiales sur chaque contribution qu’ils mettent en ligne sur le Club Web.
Ils peuvent autoriser d’autres utilisateurs à disposer de contenus qu’ils créent, mettent en ligne ou stockent au sein de Club Web, en particulier au sein d’espaces d’accès partagé prévus et identifiés pour cela, à des fins d’utilisation pédagogiques ou prévues dans le cadre de Club Web.
Lorsque l’œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

Article 9 - Responsabilité

M ARTUS Jean-Michel est responsable éditorial du site du Club Web, Le Site de la SIN.
Les administrateur de blogs, forum, ou site internet liés à Club Web sont responsables des contenus qu’ils publient.
Ces contenus n’engagent pas la responsabilité du chef d’établissement.
Des liens hypertextes présents sur Club Web peuvent renvoyer vers des sites Internet extérieurs.
Seuls les propriétaires de ces sites sont responsables de leurs contenus.
Les administrateurs déclinent, par conséquent, toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel éventuels.
Les traces détaillées d’activité sont conservées pendant les durées légales à l’issue desquelles elles sont détruites.
Ces traces peuvent être fournies aux autorités compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Elles peuvent aussi être communiquées à l’utilisateur, pour les seules données qui le concernent directement et individuellement, en application des dispositions de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
Les utilisateurs reconnaissent que les administrateurs ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Club Web ou de l’utilisation des services qui sont proposés en son sein.
Les utilisateurs majeurs reconnaissent qu’ils utilisent les services de Club Web à leurs risques et périls et sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils en font.
Les utilisateurs mineurs utilisent les services de Club Web sous la seule responsabilité des personnes sous l’autorité desquelles ils évoluent pendant les périodes et horaires d'ouverture du Club Web ( Horaires déposés auprès du Chef d"Etablissement ) et des personnes ayant sur eux l’autorité parentale en dehors de ces périodes et horaires.
Les utilisateurs assument la responsabilité de tous les contenus qu’ils mettent en ligne ou stockent au sein du Club Web.
Ils reconnaissent, qu’en cas de violation de l’une des dispositions de la présente charte d’utilisation et/ou de l’une des lois en vigueur, ils garantissent les administrateurs contre toute contestation, opposition, revendication, action et, de manière générale, contre toute difficulté dont seraient saisis les membres du Club Web par un tiers et portant sur le contenu rédactionnel, informationnel diffusé par l’intermédiaire du Club Web.

Article 10 - Disponibilité du service

Le Club Web ou leurs prestataires s'efforcent dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'ils proposent de manière permanente, mais ne sont tenus à aucune obligation d'y parvenir.
Le Club Web peuvent donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, sans qu’ils puissent être tenus pour responsables des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'utilisateur que pour tout tiers.
Le Club Web essaie de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

Article 11 - Maintenance

La mise à disposition de Club Web implique nécessairement des opérations de maintenance technique, qu’il s’agisse de maintenance corrective, préventive ou évolutive.
Ces opérations de maintenance peuvent nécessiter l’intervention d’une « personne habilitée » sur site ou sous la forme d’une « prise de main à distance ».
La « personne habilitée » est la personne désignée à cet effet par les administrateurs.
L’objectif de ces opérations n’est autre que d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Club Web.
Cependant, dans le cadre de ces interventions, la « personne habilitée » peut être amenée à examiner en détail le journal de ses connexions.
Si, à l’occasion d’opérations de maintenance ou de contrôle, une «personne habilitée» identifie une utilisation anormale et/ou un contenu illicite ou préjudiciable, il en informe les administrateurs.

Article 12 - Contrôle

Les administrateurs se réservent le droit d’effectuer des contrôles sur Club Web à des fins de traçage, de sécurité, de détection des abus, de statistiques ou d’optimisation, soit de leur propre initiative, soit dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes administratives.

Article 13 - Adhésion

L’accès au Club Web est conditionné par l’acceptation de la présente charte d’utilisation par les utilisateurs.
L’utilisateur de Club Web s’engage à lire et à respecter sans réserve l’ensemble des conditions d’utilisation indiquées dans la présente charte et accessible au pied de chaque page en cliquant sur le lien Conditions Générale d'Utilisation.
En conséquence, par sa seule navigation sur Club Web, l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 14 - Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Le Club Web se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en
cliquant sur le lien Conditions Générales d'Utilisation situé au pied de chacune des pages du Club Web.

Article 15 - Sanctions

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement scolaire, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux outils et services du Club Web, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’Éducation nationale et de l’établissement ( pour les élèves de l'établissement ), à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

Article 16 - Liens Hypertexte

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse des administrateurs.
Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par les administrateurs à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de Le Site de la SIN.
Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, les administrateurs se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Le Site de la SIN.

Article 17 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Club Web
M ARTUS Jean-Michel
Lycée De Lattre de Tassigny
168 rue Hubert CAILLER
85000 La Roche sur Yon Cedex

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